Reconnue comme ORGANISME D'INTERET GENERAL

l'association Trott'Autrement peut se prévaloir des dispositions
des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts
pour délivrer

des reçus fiscaux à ses donateurs. *

* Après déduction fiscale (par exemple) :

• L'adhésion 26 € pour soutenir notre action ne coûte que 8,84 €

• Un don de 50 € ne coûte que 17 € (particulier) ou 20 € (entreprise)

  * Le don peut ouvrir droit :

• pour un particulier à une déduction fiscale de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  Si le montant de l’ensemble des dons consentis dépasse 20 % du revenu imposable, le donateur contribuable peut reporter l’excédent sur les
  4 années suivantes dans les mêmes conditions de déductions.
  
• pour une entreprise à une réductions d’impôts égales à 60 % du montant des versements dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaire. Là aussi, le don est reportable sur 5 ans, soit en cas de dépassement du plafond des 5 %, soit si l’entreprise n’a pas à payer d’impôts, l’année oú elle a fait le don." (Articles 200 et 238 bis du code général des impôts. 

* IMPORTANT : l'adhésion, obligatoire et non déductible, pour les personnes ou organismes bénéficiant des services de l'association, est à renouveler chaque année.